Energies renouvelables : création de 2 sociétés de projets

Energies renouvelables : création de 2 sociétés de projets

La société d'économie Mixte EneR Centre-Val de Loire porte l'essentiel des projets de production d'énergies renouvelables de notre syndicat. Afin d'organiser au mieux la gestion administrative et l'exploitation de certains projets, le conseil d'administration d'EneR Centre-Val de Loire s'est déclaré favorable à la création de sociétés de projets sur le territoire de chacun de ses membres.

Deux projets se prêtent dans l'immédiat à cette organisation:

  • le futur site photovoltaïque de l'Aunay à Nogent le Rotrou, avec la création de la société de Projet EneR28,
  • les futurs sites photovoltaïques de Neuillé-Pont-Pierre, avec la création de la société de Projet EneR37 .

Dans ce cadre, le comité syndical d'ENERGIE a validé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2021 la création de ces deux sociétés de projets, leurs statuts et les montants de participations.

Cette option de sociétés de projets présente plusieurs intérêts :

  • un suivi comptable et budgétaire simplifié au sein d'une structure dédiée,
  • en cas de cession du projet (besoin de liquidité), une vente également simplifiée par la structure dédiée,
  • une facilité d'obtention des prêts bancaires ; la banque établissant ses garanties sur le projet lui-même sans tenir compte des précédents emprunts contactés au sein de la SEM (ou alors dans une moindre mesure).


La forme juridique retenue pour ces sociétés est la SASU, l'unique actionnaire étant EneR CENTRE-VAL DE LOIRE. Cette forme pourra par la suite évoluer vers un statut de SAS s'il convenait de faire entrer de nouveaux actionnaires (sous réserve des évolutions législatives en cours). Pour rappel, le conseil d'administration d'EneR CENTRE-VAL DE LOIRE a validé une prise de participation pour les syndicats d'énergie/les collectivités jusqu'à 20% du capital social.

Les Présidents d'EneR28 et d'EneR37 sont respectivement ENERGIE Eure-et-Loir et le SIEIL , chacun étant représenté par son Président en fonction et pour la durée de son mandat. Les limites des pouvoirs du Président sont classiques. Au-delà, les décisions sont prises par l'associé unique EneR CENTRE-VAL DE LOIRE.

Les chiffres :

    Nogent-le-Rotrou (28)   Neuillé-Pont-Pierre 1 (37)   Neuillé-Pont-Pierre 2 (37)
Surface   6,5 ha   7 ha   3,2 ha
Puissance   5 000 kWc   5 000 kWc   2 500 kWc
Coût total de l'investissement   3 750 k€   4 200 k€   2 100 k€
dont Emprunt   3 000 k€   3 400 k€   1 700 k€
CA annuel moyen   340 k€   370 k€   175 k€

 

 

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